Conditions générales d'utilisation

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

  • La création d’un compte membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site.
  • Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement.
  • En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que les modérateurs ont toute latitude pour prendre la décision adéquate qui s’impose (suppression du compte, suppression de la sortie,…), et ce, en fonction de leurs moyens et de leur temps, ce qui implique que l’utilisateur modéré n’en sera pas forcément prévenu.

Responsabilités

  • Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que OnFaitQuoi ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des propos ou agissements des membres. Vous renoncez dès à présent à poursuivre OnFaitQuoi en justice.
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  • OnFaitQuoi ne vérifie pas l'authenticité des informations fournies par les membres. Il est donc important que vous preniez certaines précautions lors des rencontres avec les autres membres. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que OnFaitQuoi ne peut être tenu responsable de ce qui peut se passer ou arriver lors des sorties proposées sur le site :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."